CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET NGE

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Le site www.ports-nantes.fr est édité par :
La société NGE
Domiciliée 14-16 rue Racine – 40000 NANTES. SAEML au capital de 3 128 112 €
RCS Nantes: B 308 128 354
Directeur général : Thierry DUFLOT
Directrice de la publication : Nathalie COQUARD
Le site www.ports-nantes.fr est hébergé par : OVH
Réalisé par Digital Story a Nantes

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Site : le site NGE recouvre l’ensemble des espaces décomposant les activités et services proposés par la société NGE et notamment : www.nge-nantes.fr, www.nantes-camping.fr, www.aquabienetre.fr, www.piscine-nantes.fr, www.patinoire-nantes.fr, www.salles-location- nantes.fr,
www.velos-nantes.fr, www.parkings-nantes.fr, www.ports-nantes.fr, www.passpass.nge- nantes.fr, http://www.salles-location-nantes.fr/www.mon.nge-nantes.fr, www.eu- upply.com/login.asp?B=NGE
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un de ses services
Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site, qui a renseigné son profil.
Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.nge-nantes.fr et de ses différentes arborescences, ci- après dénommé « le site » ou « le service » et les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.


ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et mot de passe.
NGE se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
NGE met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Il ne peut en outre être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
NGE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS
Le site www.nge-nantes.fr et ses différentes arborescences publient des informations relatives à l’exploitation de différents équipements dont la société NGE a la gestion. Les informations générales concernant les services et produits publiés sur le Site sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de NGE qui s’efforce toutefois de les tenir à jour et exactes.
Le Site publie également, en accès restreint, des informations personnelles à destination des membres s’étant préalablement identifiés. Les membres du Site pourront ainsi visualiser leur profil et les droits qui y sont attachés.
Les Utilisateurs pourront, dans certains espaces, effectuer des achats dans les conditions définies dans les conditions générales de vente en ligne.
Le cas échéant ils pourront participer à des jeux ou bénéficier de réductions exceptionnelles.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction non autorisée de la marque NGE des marques dont elle est propriétaire, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ce qu’il pourrait mettre en ligne via le Service, ainsi que les textes et opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ces données ne

soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit NGE contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur des propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de NGE.
NGE se réserve le droit de supprimer tout ou partie des insertions effectuées par l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Tous les éléments du site NGE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de NGE.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site ou de l’un des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur ce site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site NGE doit obligatoirement en demander autorisation à NGE.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NGE.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles. La collecte et le traitement de ces informations est effectuée conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1565624.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés », NGE garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
– Sur le Site dans l’espace contact (www.nge-nantes.fr/fr/contact)
– En utilisant le formulaire contact mis à sa disposition
– En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : NGE – 14-16 rue racine – BP 20707 – 44007 NANTES Cedex 1
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que NGE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de NGE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
ARTICLE 10 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
NGE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
Fait à Nantes le 14 février 2012